Mentions légales

Conditions générales d’utilisation et mentions légales du site Internet Hôtel Britannique

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Société éditrice : Hôtel Britannique

URL : https://www.hotel-britannique.fr/

Société : Hôtel Britannique

Forme Juridique : Société SASU

Si̬ge Social : 20 Avenue Victoria, 75001 РParis

SIRET : 31450280800012

Capital social : 27 297,50 €

RCS : Paris B 314 502 808

N° de TVA Intracommunautaire : FR 09314502808

Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)

Tél. : +33 (0)1 42 33 82 65

E-mail : mailbox@hotel-britannique.fr

Directeur de la publication, Représentant légal : Hesam Kasbkar

 

Webmaster/Création Site Web : D-EDGE

URL : https://www.d-edge.com/fr/

Société : D-EDGE

Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

SIÈGE SOCIAL : 66 rue des archives – 75003 Paris

SIRET : 431513852

CAPITAL SOCIAL : 12 700 298,40 €

RCS : Paris B 431 513 852

TVA intracommunautaire : FR 35431513852

Code APE : Edition de logiciels applicatifs (5829C)

Tel : +33(0)1 44 71 04 35

Email : https://www.d-edge.com/fr/contact/

 

Éditeur

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.hotel-britannique.fr/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société, Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 314 502 808 et dont le siège social est situé 20 Avenue Victoria, 75001 – Paris; numéro de téléphone +33 (0)1 42 33 82 65 (ci-après dénommée « »). La raison sociale de la personne morale est la SAS Hôtel Britannique au capital social de 27 297,50 € dont le numéro individuel d’identification en cas d’assujettissement à la TVA est FR 09314502808.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société D-EDGE, 66 rue des archives – 75003 Paris; numéro de téléphone : +33(0)1 44 71 04 35

Site officiel : https://www.d-edge.com/fr/ Directrice de la publication : Hesam Kasbkar

 

Propriété intellectuelle

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Photos & cinématographie : ©Christophe Bielsa

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Disponibilité du site

L’hôtel Britannique s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’hôtel Britannique peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

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  • Une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
  • Une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
  • Une erreur humaine ou d’origine électrique,
  • Toute intervention malveillante,
  • Tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
  • Un cas de force majeure.

 

Médiateur à la consommation

CM2C

Téléphone : +33(0)1 89 47 00 14

Adresse : 14 Rue Saint Jean 75017 Paris

SIRET : N°831 213 871 00013

Forme juridique : Association Déclarée

Après avoir saisi la Direction de l’hôtel Britannique et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur CM2C aux coordonnées ci-dessus ou sur leur site internet . Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine.

 

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Toutefois, ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :

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De tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;

Et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier.

 

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Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://www.hotel-britannique.fr/ .
Société par actions simplifiée HOTEL BRITANNIQUE s’efforce de fournir sur le site https://www.hotel-britannique.fr/ des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site https://www.hotel-britannique.fr/ ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site https://www.hotel-britannique.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

Limitation contractuelles sur les données

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Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1656629 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

Litiges

Les présentes conditions du site https://www.hotel-britannique.fr/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

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